Contrat agence-créatrice : la checklist des points à vérifier

Cette page est une checklist descriptive : elle liste ce qu’un contrat entre une agence et une créatrice couvre habituellement dans ce métier. Ce n’est pas un modèle de contrat et ce n’est pas un conseil juridique. Nous ne fournissons aucune formulation à recopier dans un accord, et ce qui est valable dépend du pays, du statut des parties et de la rédaction exacte : cela relève d’un professionnel du droit. Ce que tu trouveras ici, c’est la liste des sujets à ne pas laisser vides.

Qui utilise cette checklist, et à quel moment ?

À arriver préparé à une discussion contractuelle, des deux côtés de la table. Elle sert à repérer les blocs absents, pas à juger des formulations.

• La créatrice qui reçoit un contrat. Elle coche ce qui est couvert et pose des questions sur le reste. Un sujet non traité n’est pas un détail : c’est une décision reportée au pire moment.
• L’agence qui prépare son premier contrat. Elle vérifie que son texte n’oublie rien avant de le faire relire par un professionnel. La relecture coûte moins cher quand le fond est déjà complet.
• Le manager qui reprend un portefeuille existant. Il passe les contrats en cours au même filtre et repère les blocs absents.

Le détail de chaque notion est décrit dans l’entrée contrat de gestion du glossaire.

Quelle est la checklist complète ?

Six blocs, vingt-quatre points. Recopie-la telle quelle et coche au fil de la lecture du contrat ; ce qui reste non coché est ta liste de questions.

CHECKLIST CONTRAT AGENCE / CRÉATRICE            Date de lecture : ______

BLOC 1 : DURÉE
[ ] 1.1  La durée d'engagement est écrite en clair
[ ] 1.2  La reconduction est décrite : automatique ou non
[ ] 1.3  Le moyen de ne PAS reconduire est écrit (délai + forme)
[ ] 1.4  Une période d'essai existe, ou son absence est assumée

BLOC 2 : EXCLUSIVITÉ
[ ] 2.1  Sur quoi porte l'exclusivité : plateformes nommées
[ ] 2.2  Ce qui reste hors périmètre est listé explicitement
[ ] 2.3  Territoire et langues concernés, s'il y a lieu
[ ] 2.4  Ce qui se passe après la fin du contrat (durée résiduelle)

BLOC 3 : BASE DE CALCUL DE LA COMMISSION
[ ] 3.1  Le taux est écrit
[ ] 3.2  L'ASSIETTE est définie : sur quel montant exactement
[ ] 3.3  Ce qui entre dans l'assiette : abonnements, contenus payants,
         pourboires, contenus sur mesure, revenus hors plateforme
[ ] 3.4  Sort des remboursements, impayés et retrofacturations

BLOC 4 : PROPRIÉTÉ DU CONTENU
[ ] 4.1  Qui possède les fichiers produits
[ ] 4.2  Ce que l'agence a le droit d'en faire PENDANT le contrat
[ ] 4.3  Ce qu'elle doit en faire APRÈS : suppression, restitution, délai
[ ] 4.4  Usage promotionnel hors plateforme : autorisé ou non, où

BLOC 5 : ACCÈS ET COMPTES
[ ] 5.1  À quel nom les comptes sont ouverts
[ ] 5.2  Quels accès sont confiés, et à qui nominativement
[ ] 5.3  Qui peut les révoquer, et sans l'accord de qui
[ ] 5.4  Sur quel compte les paiements arrivent en premier

BLOC 6 : SORTIE
[ ] 6.1  Préavis : durée et forme écrite
[ ] 6.2  Motifs de rupture immédiate, s'il y en a
[ ] 6.3  Qui restitue quoi, dans quel délai
[ ] 6.4  Sort des revenus à venir sur des ventes déjà réalisées

NON COCHÉS = QUESTIONS À POSER AVANT SIGNATURE : ______

Quels blocs coûtent le plus cher à mal lire ?

En cherchant la phrase, pas l’intention. Un contrat « prévoit » un sujet seulement s’il existe une phrase qu’on peut montrer à quelqu’un d’autre.

Bloc	La question qui le résume	Le signal d’alerte
Durée	Comment j’en sors à l’échéance ?	Reconduction sans mode d’emploi
Exclusivité	Sur quoi exactement, et jusqu’à quand ?	Formulation large et sans liste
Commission	Sur quel montant, précisément ?	Un taux sans assiette écrite
Contenu	Qu’en fait l’agence après ?	Rien sur l’après-contrat
Accès	Qui peut révoquer, seul ?	Comptes au nom de l’agence
Sortie	Qui rend quoi, quand ?	Bloc entièrement absent

• Bloc 1, la durée. Lis-la toujours avec le bloc 2. Les deux mêmes clauses deviennent raisonnables ou immobilisantes selon leur combinaison.
• Bloc 3, l’assiette. C’est le point le plus coûteux de tout le document, davantage que le taux. Entre le montant affiché au fan et ce qui arrive sur le compte, plusieurs prélèvements interviennent, et le contrat doit dire lequel sert de base. Le sujet est traité en détail dans le guide sur la commission d’une agence de créateurs.
• Bloc 3.4, les remboursements. Une vente annulée ou une retrofacturation survenue après le versement de la commission doit avoir un sort écrit : rattrapage sur la période suivante, ou non. Sans phrase, cela se règle en discussion.
• Bloc 5, les accès. Dans les montages qui tiennent, les comptes sont ouverts au nom de la créatrice et restent révocables par elle seule. Les modalités pratiques se posent à l’arrivée, pas au départ. C’est l’objet du modèle d’onboarding.
• Bloc 6, la sortie. Écris-la en premier, pas en dernier. C’est la seule clause dont la rédaction est facile tant que tout va bien et impossible ensuite.

Quelles sont les trois erreurs classiques ?

1. Négocier le taux et ignorer l’assiette. C’est l’erreur la plus fréquente et la plus chère. Le choix entre un taux unique et un taux qui varie est un sujet distinct, traité dans commission fixe ou variable.
2. Traiter la propriété du contenu comme évidente. Elle l’est, jusqu’au jour où il faut la prouver. Trois questions distinctes se cachent derrière ce bloc : qui possède, qui peut utiliser pendant, qui doit supprimer après. Un contrat qui n’en traite qu’une sur trois laisse deux discussions ouvertes.
3. Signer sans clause de sortie. L’absence de ce bloc passe totalement inaperçue à la signature, puisque personne ne projette la fin au moment du début. Elle transforme ensuite la séparation en négociation entre deux parties qui ne s’entendent plus, avec des accès partagés et des revenus en cours.

Quand faut-il relire un contrat déjà signé ?

Quand le travail réel cesse de ressembler à ce que le texte décrit. Le risque n’est pas qu’un contrat vieillisse, c’est qu’il devienne faux.

• À l’ouverture d’une nouvelle plateforme. Les blocs 2 et 3 sont directement concernés : l’exclusivité la couvre-t-elle, et les revenus entrent-ils dans l’assiette ?
• Quand une équipe externe intervient. Les accès confiés changent de nature, et le bloc 5 doit dire à qui nominativement, pas seulement « à l’agence ».
• Au changement du compte de réception des paiements. C’est le point 5.4, et il ne se modifie jamais par simple accord verbal.
• À chaque renouvellement. Repasse la checklist entière plutôt que le seul point qui a motivé la discussion : les blocs manquants se découvrent en relisant, pas en cherchant.

Chaque modification se constate par écrit. Un contrat correct dont la moitié des pratiques ont dérivé à l’oral protège moins qu’un contrat imparfait mais à jour, et là encore, la forme que doit prendre cet écrit est une question à poser à un professionnel du droit.