Contrat de gestion

Un contrat de gestion décrit une relation de travail continue, ce qui le distingue d’un simple accord de commission : le taux n’est qu’une de ses clauses, et rarement celle qui pose problème au moment de partir. Il se distingue aussi de l’agence de créateurs elle-même : l’agence est la structure, le contrat est le document qui dit ce qu’elle a le droit de faire, pendant combien de temps, sur quel périmètre et avec quoi une fois la relation terminée.

Cette entrée décrit les usages du métier et ce que les contrats couvrent habituellement ; elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit, seul à même de dire ce qui est valable dans un pays donné.

Que couvre un contrat de gestion ?

Six blocs, du périmètre des prestations aux conditions de sortie. L’absence de l’un d’eux se paie au moment de la séparation.

• Le périmètre : ce que fait l’agence (les conversations, la publication, la planification, l’acquisition) et ce qu’elle ne fait pas.
• La rémunération : le taux, l’assiette, la période, et tout ce qui peut se facturer en plus. L’empilement complet est traité dans partage de revenus.
• Les obligations de la créatrice : volume de contenu, délais de livraison, disponibilité.
• La durée et l’exclusivité : jusqu’à quand, et sur quel périmètre.
• La propriété du contenu et des comptes : pendant le contrat, et après.
• Les conditions de sortie : préavis, restitution, revenus en cours.

Que recouvrent la durée et l’exclusivité ?

La durée fixe l’engagement dans le temps ; l’exclusivité fixe son étendue. Les deux se lisent ensemble, car une exclusivité large sur une durée longue immobilise une carrière.

Clause	Ce qu’elle précise	Ce qui doit être écrit
Durée	période d’engagement, reconduction	comment on ne reconduit pas
Exclusivité	plateformes et pays concernés	ce qui reste hors périmètre
Période d’essai	les premières semaines	sortie possible et à quelles conditions

Une reconduction automatique n’est pas anormale en soi. Ce qui compte est que le moyen de l’interrompre soit écrit noir sur blanc, avec un préavis et une forme.

À qui appartiennent le contenu et les comptes ?

À qui le contrat le dit, et à personne d’autre : sans clause écrite, la question se tranche au moment de la rupture. Trois points se traitent séparément :

• Le contenu : qui le possède, ce que l’agence a le droit d’en faire pendant le contrat, et ce qu’elle doit en faire après.
• Les comptes et accès : au nom de qui les comptes sont ouverts, quelle adresse e-mail et quel numéro les sécurisent. Ce point se règle à l’onboarding, pas à la sortie.
• Le compte bancaire de réception : qui encaisse d’abord, et sous quel délai l’argent est reversé.

Comment un contrat de gestion se termine-t-il ?

Par une clause de sortie qui répond à quatre questions : quel préavis, sous quelle forme, qui restitue quels accès et dans quel délai, et ce qu’il advient des revenus encore à venir sur des ventes déjà faites. Une sortie non prévue devient une négociation au moment où les deux parties ne se parlent plus.

Le guide checklist du contrat agence-créatrice reprend ces blocs un par un, dans l’ordre où on les vérifie avant de signer.